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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05033 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/05033

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 23/05033

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/05033 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPC6 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd06b3cdc6046d47fa6194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05033

    TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 23/05033

    Copie délivrée à la SARL CMFJ AVOCATS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 14 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05033 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF7X JUGEMENT Le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb740cdc6046d473fcb14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05033

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/05033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/05033 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOOC N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0714ae7f54efd01094a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05033

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/05033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/05033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4K6 Minute n° 24/ 126 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 6], agissant poursuites et diligences de son Syndic ERA IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 66158325db5098996d5a4482
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05033

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05033 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H3E Date du Recours : 24 novembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 24/10/2023, signifiée le 10/11

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0cf8ddbf41d3f427ffd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1