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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05040

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 23/05040

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me KIEFFER 1 EXP Me RAVOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 26/ N° RG 23/05040 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNW3 DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12312cdc6046d47e43a4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05040

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/05040

    DOSSIER N° RG 23/05040 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3FB Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [B] [J] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd62bdcdc6046d47c6ada2
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05040

    TJ Nanterre, 6 févr. 2025, RG 23/05040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/05040 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPZM N° MINUTE : 25/00013 AFFAIRE [L] [W] [P] épouse [R] C/ [H] [Z] [G] [R] DEMANDEUR Madame [L] [W] [P] épouse [R] 3B

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51e2ae6367a63fbf409dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05040

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/05040

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/05040 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSZU S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS de PARIS n° B 302 493 275) C/ [K] [N] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 67632f8e01b98fb2ebaa5cc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05040

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/05040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05040 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG5V N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 février 2024 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36cfb88678c04abab3c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05040

    TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/05040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05040 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H7B Date du Recours : 27 novembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du ?, signifiée le 16/11/2023 d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d5c9d5768f5969d129

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1