Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05040
TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 23/05040
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me KIEFFER 1 EXP Me RAVOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 26/ N° RG 23/05040 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNW3 DEMANDEUR : Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05040
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/05040
DOSSIER N° RG 23/05040 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3FB Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [B] [J] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05040
TJ Nanterre, 6 févr. 2025, RG 23/05040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/05040 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPZM N° MINUTE : 25/00013 AFFAIRE [L] [W] [P] épouse [R] C/ [H] [Z] [G] [R] DEMANDEUR Madame [L] [W] [P] épouse [R] 3B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05040
TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/05040
SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/05040 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSZU S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS de PARIS n° B 302 493 275) C/ [K] [N] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée confor
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/05040
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/05040
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05040 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7N7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05040
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/05040
N° RG 23/05040 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBPX Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 15 juin 2023 RG : 20/00013 [R] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Septembre 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05040
CA Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/05040
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2024 N° RG 23/05040 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP4E Monsieur [J] [F] c/ Madame [B] [H] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05040
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/05040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05040 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG5V N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 février 2024 DEMANDEURS Monsie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05040
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/05040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05040 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H7B Date du Recours : 27 novembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du ?, signifiée le 16/11/2023 d'u
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05040
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/05040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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