Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05041
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 23/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/05041 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVO N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 mars 2026 DEMAND
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 23/05041
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 23/05041
MINUTE N° : 25/00233 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 23/05041 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAIU S.A.R.L. GARAGE [O] ET : [K] [D] [A] [R] [L] [Z] [J] [Y] S.A. RENAULT RETAIL GROUPE S.A.S. LA VOITURE D’OCCASION GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/05041
TJ 37261, 2 juill. 2025, RG 23/05041
MINUTE N° : 25/00233 JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 N° RG 23/05041 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAIU S.A.R.L. GARAGE LORILLOU ET : [H] [V] [G] [C] [Z] [X] [T] [S] S.A. RENAULT RETAIL GROUPE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Trib
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/05041
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/05041 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVO DEMANDERESSE Mme [C] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Charlotte BEAUVISAGE de la SEP BEAUVISAGE et Associés - LCP - #W0001 DEFENDEURS Me [F] [S] de la SELARL FIDES
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tj Expertise tj37261 n° 23/05041
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 23/05041
MINUTE N° : 24/00378 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 23/05041 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAIU S.A.R.L. GARAGE LORILLOU ET : [R] [E] [M] [U] S.A. RENAULT RETAIL GROUPE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au siège du Tribunal, [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05041
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/05041
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03701 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05041 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H7O AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05041
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/05041 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVO N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 31 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05041
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05041 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHT2 N° de Minute : BX 24/00081 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [C] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05041
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dan NAHUM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05041 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DWQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 janvier 2024 DEMA
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