Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05041
CA Douai, 28 mai 2026, RG 23/05041
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute electronique N° RG 23/05041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGK Jugement (N° 18/01893) rendu le 21 Septembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Valenciennes
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05041
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 23/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/05041 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVO N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 mars 2026 DEMAND
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 23/05041
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 23/05041
MINUTE N° : 25/00233 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 23/05041 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAIU S.A.R.L. GARAGE [O] ET : [K] [D] [A] [R] [L] [Z] [J] [Y] S.A. RENAULT RETAIL GROUPE S.A.S. LA VOITURE D’OCCASION GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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ca other ca_douai n° 23/05041
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/05041
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE: N° RG 23/05041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGK Rectification d'erreur matérielle sur arrêt avant dire droit rendu le 15 mai 2025 par la 3ème c
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/05041
TJ 37261, 2 juill. 2025, RG 23/05041
MINUTE N° : 25/00233 JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 N° RG 23/05041 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAIU S.A.R.L. GARAGE LORILLOU ET : [H] [V] [G] [C] [Z] [X] [T] [S] S.A. RENAULT RETAIL GROUPE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Trib
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/05041
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/05041 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVO DEMANDERESSE Mme [C] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Charlotte BEAUVISAGE de la SEP BEAUVISAGE et Associés - LCP - #W0001 DEFENDEURS Me [F] [S] de la SELARL FIDES
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ca renvoi ca_douai n° 23/05041
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/05041
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/195 N° RG 23/05041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGK Jugement (N° 18/01893) rendu le 21 Septembre 2023 par le TJ de Valenciennes APPELANTES
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tj Expertise tj37261 n° 23/05041
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 23/05041
MINUTE N° : 24/00378 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 23/05041 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAIU S.A.R.L. GARAGE LORILLOU ET : [R] [E] [M] [U] S.A. RENAULT RETAIL GROUPE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au siège du Tribunal, [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05041
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/05041
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03701 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05041 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H7O AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05041
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/05041
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05041 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBU4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Août 2023 Date de la saisine : 24 Août 2023 Date de la décision attaquée : 06 JUILLET 2023 Décision attaquée
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05041
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/05041 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVO N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 31 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05041
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 23/05041
ARRET N° [S] C/ [S] épouse [L] [S] [S] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05041
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05041 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHT2 N° de Minute : BX 24/00081 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [C] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05041
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dan NAHUM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05041 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DWQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 janvier 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05041
CA Paris, 2 déc. 2023, RG 23/05041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 2 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05041 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/05041
CA Versailles, 8 sept. 2023, RG 23/05041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/05041 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAHH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2023 Date de saisine : 26 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou lea
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