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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05043 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/05043

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 23/05043

    DATE DU JUGEMENT : 15 Mai 2026 RG N° RG 23/05043 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBI7/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [K] [R] épouse [T] C/ [S] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cf2393c619cd1f007eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05043

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/05043

    DOSSIER N° RG 23/05043 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3FR Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [R] [N] C/ [K] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me ROUXIT (T.355) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e35fcdc6046d47f297f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05043

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 23/05043

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 23/05043 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM5Y DEMANDEUR : Madame [S] [U] [K] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9] commune de [Localité 7] (Portugal) Chez Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 697a792acdc6046d4706ffb0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05043

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/05043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05043 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOT7 DEMANDEURS M. [O] [F] [Z] [J] Mme [R] [U] épouse [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Amélie GRAGLIA - #4 représentée par Me Amélie GRAGLIA - #4 DEFENDERESSE S.A.R.L. GOELIA GESTION

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894bf43785a0593a50d93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05043

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/05043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O7Y N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d2c1ff97dabd6b86226

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1