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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/05050

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 23/05050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/05050 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDPO Notifiée le : Expédition à : Me Aurélie GRAIL - 1595 Me Valéry BRISSON de la SELAS GRANT THORNTON SOCIETE D’AVOCATS AKILYS - 924 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/05050

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 23/05050

    ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/05050 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPLW NAC: 58B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Octobr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05050

    TJ 30189, 19 mai 2025, RG 23/05050

    Copie délivrée à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] Le 19 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05050 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFFS JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9e642ae1fd67df753b96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05050

    TJ Créteil, 14 févr. 2025, RG 23/05050

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05050 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULTY AFFAIRE : Monsieur [G] [W]C/ [F] [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa1fbac839fdebfb13b1d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05050

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 23/05050

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/05050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHKT Minute : 24/02332 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05050

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/05050

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05050 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IOW Date du Recours : 28 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet CMI invalidité ou priorité, rejet AAH, rejet CR, re

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d96c094c59eadf585b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05050

    TJ Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/05050

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/05050 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KO2A RENDU LE : DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

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