Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/05050
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 23/05050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/05050 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDPO Notifiée le : Expédition à : Me Aurélie GRAIL - 1595 Me Valéry BRISSON de la SELAS GRANT THORNTON SOCIETE D’AVOCATS AKILYS - 924 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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ca other ca_paris n° 23/05050
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/05050
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJRA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2023-TJ
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/05050
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 23/05050
ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/05050 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPLW NAC: 58B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Octobr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05050
TJ 30189, 19 mai 2025, RG 23/05050
Copie délivrée à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] Le 19 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05050 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFFS JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05050
TJ Créteil, 14 févr. 2025, RG 23/05050
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05050 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULTY AFFAIRE : Monsieur [G] [W]C/ [F] [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05050
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 23/05050
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/05050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHKT Minute : 24/02332 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05050
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/05050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/05050 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAHZ AFFAIRE : S.C.I. INCITY LE TURQUOISE C/ S.A.R.L. GEFIC - GENERALE FINANCIERE IMMOBILIERE ET COMMERC IALE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05050
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/05050
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05050 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IOW Date du Recours : 28 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet CMI invalidité ou priorité, rejet AAH, rejet CR, re
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ca other ca_bordeaux n° 23/05050
CA Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/05050
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.S. ELIGE C/ Monsieur [D] [P] -------------------------- N° RG 23/05050 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP46 -------------------------- DU 30 JANVIER 2024 --------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05050
TJ Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/05050
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/05050 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KO2A RENDU LE : DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05050
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05050 - N° Po
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