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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05052 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05052

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/05052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05052 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZISN N° PARQUET : 23-1398 N° MINUTE : Assignation du : 07 avril 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6917080de097417ee1be9003
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05052

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 23/05052

    Min N° 24/00404 N° RG 23/05052 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ46 M. [L] [O] Mme [P] [M] (partie intervenante volontaire) C/ S.A. BATIGERE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 mai 2024 DEMANDEUR : Monsieur [L] [O] [Adresse 6] [Localité 9] (bén

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ea8fb9f14d1b776354a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05052

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/05052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HALIMI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GABRIELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05052 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PEE N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a050f10468b3f5b8045d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05052

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/05052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/05052 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDIS Jugement du 15 Février 2024 N° de minute Affaire : M. [T] [I] C/ S.A.S. MY CAR ADVISOR le: EXECUTOIRE + COPIE Me Odile ACCARDI - 1768 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65df85ea7683235322aee882
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05052

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05052 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DZ2 N° MINUTE : 10/2023 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c055882b39b2e739edb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1