Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05052
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/05052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05052 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZISN N° PARQUET : 23-1398 N° MINUTE : Assignation du : 07 avril 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D]
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ca other ca_bordeaux n° 23/05052
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/05052
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05052 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP5G S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S. MIX [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05052
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/05052
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05052 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBVV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Août 2023 Date de la saisine : 25 Août 2023 Date de la décision attaquée : 25 MAI 2023 Décision attaquée : AU
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05052
TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 23/05052
Min N° 24/00404 N° RG 23/05052 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ46 M. [L] [O] Mme [P] [M] (partie intervenante volontaire) C/ S.A. BATIGERE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 mai 2024 DEMANDEUR : Monsieur [L] [O] [Adresse 6] [Localité 9] (bén
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05052
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 23/05052
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05052 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7OY ORDONNANCE N° APPELANT : M. [R] [O] [Adresse 1] [Localité 2] assisté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05052
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/05052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HALIMI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GABRIELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05052 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PEE N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05052
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/05052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/05052 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDIS Jugement du 15 Février 2024 N° de minute Affaire : M. [T] [I] C/ S.A.S. MY CAR ADVISOR le: EXECUTOIRE + COPIE Me Odile ACCARDI - 1768 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05052
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05052 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DZ2 N° MINUTE : 10/2023 ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05052
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 23/05052
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/05052 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBQO [W] C/ Association DEFENSE DE L'ANIMAL-CONFEDERATION NATIONALE DES SP A DE FRANCE ET DES PAYS D'EXPRESSION FRANCAISE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05052
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05052 - N° Portali
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