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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05054

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/05054

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00277 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05054 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IQ5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF CENTRE DE GESTION PAM [Adresse 6] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b29428384b762e6366c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05054

    TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 23/05054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 23/05054 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TV Minute n° 24/ 474 DEMANDEUR Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota

    Lire la décision → Vérifier la source 67588fcf0169a5863c3eb2d5
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05054

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/05054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 01 juillet 2024 à Me CORNET Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d511f3224acf582768d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05054

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/05054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05054 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PGP N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 16

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1