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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05055

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 23/05055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/05055 N° Portalis DBW2-W-B7H-MB7P AFFAIRE : [W] [K] C/ [S] [M] GROSSE(S)délivrée(s) le à Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS Maître Charles-henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f813cdc6046d47e0e151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05055

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 23/05055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/05055 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YC27 Jugement du 26 Février 2026 N° de minute Affaire : Mme [R] [N], M. [X] [C] C/ S.A.S. V FUND IMMO I, S.C.I. IDEAL le: EXECUTOIRE + COPIE Me Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebd4ecdc6046d47e64dc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/05055

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 23/05055

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/05055 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7WO DEMANDERESSE Société EOS FRANCE, RCS de [Localité 1] le n° 488.825.217, venant aux droits de la Société CN

    Lire la décision → Vérifier la source 69945a67cdc6046d47ae2d2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05055

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 23/05055

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 64B RG n° N° RG 23/05055 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5OG Minute n° AFFAIRE : [M] [O] C/ [X] [T] S.A. GMF ASSURANCES [Adresse 13] le : à Avocats : Me Stéphanie FOUGER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58488876d446c8f482ef8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05055

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/05055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Matthieu MAZO Me Alexis SOBOL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05055 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PHH N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66425a6a879c8a875bd4738e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05055

    TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/05055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me POURRIERE Le ......................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1