Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05055
CA Lyon, 29 mai 2026, RG 23/05055
AFFAIRE [V] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05055 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBQU [R] C/ SASU [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 23 Mai 2023 RG : F20/02243 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05055
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 23/05055
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/05055 N° Portalis DBW2-W-B7H-MB7P AFFAIRE : [W] [K] C/ [S] [M] GROSSE(S)délivrée(s) le à Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS Maître Charles-henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05055
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 23/05055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/05055 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YC27 Jugement du 26 Février 2026 N° de minute Affaire : Mme [R] [N], M. [X] [C] C/ S.A.S. V FUND IMMO I, S.C.I. IDEAL le: EXECUTOIRE + COPIE Me Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORI
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ca other ca_amiens n° 23/05055
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 23/05055
ARRET N° S.A.R.L. [Adresse 1] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ S.A.S. FREE MOBILE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE copie exécutoire le 19 février 2026 à Me Hupin Me Derbise Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/05055
TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 23/05055
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/05055 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7WO DEMANDERESSE Société EOS FRANCE, RCS de [Localité 1] le n° 488.825.217, venant aux droits de la Société CN
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ca other ca_amiens n° 23/05055
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 23/05055
ARRET N° S.A.R.L. [Adresse 9] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ S.A.S. FREE MOBILE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Derbise Me Hupin Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05055
TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 23/05055
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 64B RG n° N° RG 23/05055 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5OG Minute n° AFFAIRE : [M] [O] C/ [X] [T] S.A. GMF ASSURANCES [Adresse 13] le : à Avocats : Me Stéphanie FOUGER
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ca other ca_paris n° 23/05055
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/05055
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJRO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05055
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/05055
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05055 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7O6 Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05055
CA Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/05055
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AVRIL 2024 N° RG 23/05055 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP5M S.A.S. SILVER FORM c/ Maître [I] [D] SCI JUPITER Nature de la décision : APPEL SUR ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05055
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/05055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Matthieu MAZO Me Alexis SOBOL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05055 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PHH N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05055
TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/05055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me POURRIERE Le ......................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05055
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05055 - N° Portali
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