Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05056
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 23/05056
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/05056 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MB7Q AFFAIRE : [G] [N] C/ GAN Assurances GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELAS [B] & ASSOCIES la SARL MN AVOCAT - MICKAËL [D] COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS [B] & ASSOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05056
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 23/05056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05056 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGCG JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [V] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société GROUPAMA NORD EST, prise en la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05056
TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/05056
SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/05056 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSH6 S.A.S. FRESNEL ELECTRICITE (RCS NANTES 862 800 240) C/ Association CENTRE DENTAIRES NORD MAGENTA Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05056
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 23/05056
INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 64A N° de Rôle : N° RG 23/05056 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X64I N° de Minute : AFFAIRE : [W], [M] [K], [O] [R] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. PACSOL ENERGIES, [X] [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAR
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