Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05056
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 23/05056
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/05056 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MB7Q AFFAIRE : [G] [N] C/ GAN Assurances GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELAS [B] & ASSOCIES la SARL MN AVOCAT - MICKAËL [D] COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS [B] & ASSOCI
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ca other ca_versailles n° 23/05056
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/05056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/05056 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAIH AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] C/ [C] [Y] et autres Décision déférée à la cour :
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ca other ca_lyon n° 23/05056
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 23/05056
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/05056 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBQY S.A.S. [7] C/ Organisme [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 24 Mars 2023 RG : 17/00866 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca other ca_douai n° 23/05056
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 23/05056
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/166 N° RG 23/05056 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGIH Jugement (N° 20/01047)rendu le 20 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05056
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 23/05056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05056 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGCG JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [V] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société GROUPAMA NORD EST, prise en la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05056
TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/05056
SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/05056 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSH6 S.A.S. FRESNEL ELECTRICITE (RCS NANTES 862 800 240) C/ Association CENTRE DENTAIRES NORD MAGENTA Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05056
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 23/05056
INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 64A N° de Rôle : N° RG 23/05056 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X64I N° de Minute : AFFAIRE : [W], [M] [K], [O] [R] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. PACSOL ENERGIES, [X] [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05056
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/05056
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°308/2024 N° RG 23/05056 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBWJ M. [B] [Y] C/ Organisme URSSAF DE BRETAGNE VENANT AUX DROITS DU R.S.I. Copie exécutoire délivrée le : à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05056
CA Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/05056
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2024 N° RG 23/05056 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP5O [R] [U] c/ [I] [K] S.A.S. QUINTUS S.A.R.L. LOUBATI S.A.R.L. MULTICARRELAGES S.A. AXA FRANCE IARD MUTUELLE DES ARCHITEC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05056
CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 23/05056
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03944 du : 13 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05056 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6E5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Creil en date du 20 Novembre 2023 dans l'affaire por
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05056
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 23/05056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2024 N° 2024/ 135 N° RG 23/05056 N°PortalisBVB-V-B7H-BLCS2 [J], [P] [R] [S], [F], [G] [Y] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires LE HAMEAUDES ISSAMBRES Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05056
CA Paris, 2 déc. 2023, RG 23/05056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05056 - N° Portali
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