Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/05060
TJ 77284, 24 août 2026, RG 23/05060
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [S] [G] [V] épouse [X] C/ [P] [X] N° RG 23/05060 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIBR Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître Jean-yves TRENNEC [Adresse 1] BORNES 1 CD JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES EN CAUSE DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05060
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/05060
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTDI N° de MINUTE : 25/00130 Madame [F], [R] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Flora MAILLARD, avocat au barreau de MEAUX DEMANDEUR C/ M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05060
TJ Nîmes, 17 janv. 2025, RG 23/05060
Copie délivrée à la SELARL LEXEM CONSEIL la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 17 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/05060 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF6Z JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05060
TJ Marseille, 8 janv. 2025, RG 23/05060
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00062 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05060 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ISK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [K] né le 17 Septem
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05060
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/05060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/05060 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK6Q N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 EXPERTISE JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [U] représentée par Me Margot
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05060
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/05060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me BABIN Le ..................
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05060
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/05060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/05060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTDI N° de Minute : 23/00869 Madame [W], [V] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Flora MAILLARD, avocat au barreau de MEAUX
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