Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05065
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 23/05065
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 22] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00027 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/05065 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ITF AFFAIRE : DEMANDEUR S.A. [27] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me FABRICE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 23/05065
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 23/05065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 23/05065 -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05065
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/05065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB B5 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/05065 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L3H Dossier suivi par Madame MANNONI, Vice-Pré
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 23/05065
TJ 67482, 28 avr. 2025, RG 23/05065
N° RG 23/05065 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6UX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/05065 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6UX Copie executoire à
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05065
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/05065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05065 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPWQ DEMANDEUR SDC du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sarah BARUK - #E1483 DEFENDERESSE Mme [C] [Z] A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05065
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/05065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05065 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PMN N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [V]
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