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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05065

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 23/05065

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 22] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00027 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/05065 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ITF AFFAIRE : DEMANDEUR S.A. [27] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me FABRICE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c43d3cdc6046d47352d6c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 23/05065

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 23/05065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 23/05065 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f27afd93c2d1757f720a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05065

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/05065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB B5 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/05065 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L3H Dossier suivi par Madame MANNONI, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dcb351f8463a00caaf
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 23/05065

    TJ 67482, 28 avr. 2025, RG 23/05065

    N° RG 23/05065 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6UX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/05065 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6UX Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68129693d554c55098eca335
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05065

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/05065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05065 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPWQ DEMANDEUR SDC du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sarah BARUK - #E1483 DEFENDERESSE Mme [C] [Z] A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05065

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/05065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05065 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PMN N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 666b392aab83ab779a7d2ba4

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