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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05074 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/05074

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 23/05074

    DATE DU JUGEMENT : 13 Février 2026 RG N° RG 23/05074 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDQK/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [B] [J] épouse [K] C/ [A] [L] [H] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 699792fccdc6046d47031879
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/05074

    TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 23/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 23/05074 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOYG SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 26/01/26 la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 698448cccdc6046d47fc8e7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05074

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/05074

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/05074 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I62P DEMANDEURS Madame [V] [P] née le 20 Avril 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69945096cdc6046d47ad18d8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05074

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/05074 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPNQ DEMANDEURS M. [T] [L] M. [I] [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI - #C0199 représenté par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINE

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65eed1b80eb743b150ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05074

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVVR N° de MINUTE : 24/00104 S.A.S.U. BRG [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 17 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4e6c9d5768f5966ef3b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05074

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GHIO Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PPZ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 10 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40737753f879640d60a84
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05074

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O], [M] [L] M [F] [W] M [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D6N N° MINUTE : 8 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 65970616f74364d4a5c8627a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1