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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/05075

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 23/05075

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/05075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLBJ Minute : 25/01912 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e86a4025c174c312e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05075

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 23/05075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain PIREDDU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre BOUAZIZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05075 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D6Z N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 30 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d6960965901b97dbf793
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05075

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/05075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain PIREDDU Me Pierre BOUAZIZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05075 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D6Z N° MINUTE : 1 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 20 juin 2024 DEMANDERESSE S.N.C. POM

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c51ff3cd3feff439333c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05075

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/05075 N° Portalis 352J-W-B7H-CZO77 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65b406fd753f879640d607cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1