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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05076 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05076

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 23/05076

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 23/05076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU6K N° de MINUTE : 26/00282 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDEUR : L’ASSOCIATION LA MAIN TENDUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aude BOURUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2758ccdc6046d479b9afd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05076

    TJ Lyon, 10 déc. 2024, RG 23/05076

    DATE DU JUGEMENT: 10 Décembre 2024 N° RG 23/05076 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYTM/2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [D] C / [Z] [O] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 675892280169a5863c3ecbfb
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05076

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/05076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me D’AMALRIC Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d507f3224acf582767b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05076

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05076 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICPV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72980c12cd35d85690e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1