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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05089 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05089

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/05089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05089 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3PB N° PARQUET : 23-489 N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f529ccdc6046d477bb6d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/05089

    TJ 13001, 27 févr. 2026, RG 23/05089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Février 2026 RG : N° RG 23/05089 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBSE 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [S] [K] épouse [B] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a203cacdc6046d47f7b7c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05089

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 23/05089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 23/05089 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fec9da368950468b5a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05089

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/05089

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05272 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05089 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IU4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] né le 07 Juin 1975 à [Localité 9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8a0dc35c03afb70d725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05089

    TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 23/05089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05089 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LQF AFFAIRE : M. [Y] [R] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance SA ABEILLE IARD & SANTE (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 673b925c5437666d8626f827
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05089

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me MOLLAND Jean Marc Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909024974f11989f34d01b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1