Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05097 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05097

    TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 23/05097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 23/05097 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IVF AFFAIRE : M. [X] [L] (Me Virgile REYNAUD) C/SA [B] ASSURANCES (Me Marion RICOEUR et Me Stéphanie SCHWEITZER) Mutuelle Intériale (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e288c1cdc6046d479cf8e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/05097

    TJ 13001, 12 mars 2026, RG 23/05097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/05097 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCDH AFFAIRE : [X] [M] [R] C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES DRFP PACA COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ab6fcdc6046d4702b2ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05097

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 23/05097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/05097 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFHK N° MINUTE : 5 Assignations du : 06 et 17 mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [R] veuve [C] 02, rue Hér

    Lire la décision → Vérifier la source 697622ddcdc6046d47aa33dc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05097

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 23/05097

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/05097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW4Y Minute : 25/00027 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b799c3ba90f51dc1661
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05097

    TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 23/05097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me LOMBARDI Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c421e0a00405eb741f27b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05097

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/05097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Caisse [3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05097 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QBT Avec jonction des dossiers RG : 23/05104, 23/05106 et 23/06402

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88da94e1874b4dfbd93
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05097

    TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/05097

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/05097 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5Y6 MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH c/ [P] DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 667f09de2127374c3458c446

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1