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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05103 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/05103

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/05103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 05 janvier 2026 Prorogé au 28 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 23/05103 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCSG JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1253ecdc6046d47e467d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05103

    TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 23/05103

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GABORIT 1 EXP Me PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Février 2026 DÉCISION N° 26/138 N° RG 23/05103 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-POKN DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 699864facdc6046d471b8a60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05103

    TJ 13001, 27 oct. 2025, RG 23/05103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 27 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/05103 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCDQ AFFAIRE : S.C.I. [Z] C/ S.A.R.L. L’IMMOBILIERE DES CIGALES GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL FLORENT HERNECQ SCP DE ANGELIS- SEMIDEI- VUILLQUEZ- HABART- MELKI- BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69171df5e097417ee1c0d9bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05103

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/05103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI,, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffière Débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d646e829c6d6ab24108
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05103

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/05103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05103 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH4B N° de Minute : 24/00081 JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [W] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05103

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 690901e874f11989f34cf5c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1