Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/05103
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/05103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 05 janvier 2026 Prorogé au 28 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 23/05103 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCSG JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05103
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 23/05103
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GABORIT 1 EXP Me PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Février 2026 DÉCISION N° 26/138 N° RG 23/05103 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-POKN DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05103
TJ 13001, 27 oct. 2025, RG 23/05103
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 27 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/05103 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCDQ AFFAIRE : S.C.I. [Z] C/ S.A.R.L. L’IMMOBILIERE DES CIGALES GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL FLORENT HERNECQ SCP DE ANGELIS- SEMIDEI- VUILLQUEZ- HABART- MELKI- BAR
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ca other ca_amiens n° 23/05103
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/05103
ARRET N° 47 [J] C/ [E] copie exécutoire le 30 janvier 2025 à Me SCHOOF Me HARANT CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 ************************************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05103
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/05103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI,, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05103
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/05103
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05103 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7SH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05103
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/05103
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05103
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/05103
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05103 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH4B N° de Minute : 24/00081 JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [W] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05103
TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05103
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 6 DÉCEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05103 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05103
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 23/05103
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [M] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, Monsieur [P] [C] --------------
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