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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/05106

    TJ 30189, 21 août 2026, RG 23/05106

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/05106 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGUL AFFAIRE : S.A.R.L. J2M [Localité 1] (Jour de Marché) inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°888 440 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb37b195da062e0c45bab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/05106

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 23/05106

    MINUTE N° : 26/360 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/05106 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SN4K NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99574cdc6046d47d3c895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05106

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 23/05106

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DONNANTUONI 1 EXP Me DIAZ 1 EXP Me RAYE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/122 N° RG 23/05106 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d821a1cdc6046d47b23600
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 23/05106

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/05106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05106 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSQE N° MINUTE : Assignation du : 07 avril 2023 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 novembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69799e79cdc6046d47efe28f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05106

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/05106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me VAISON DE FONTAUBE Le .................

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1