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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05108 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05108

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/05108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BORÉ et Me TERDJMAN ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05108 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIEA N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3ce74401da7f357fb2
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05108

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/05108

    19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/05108 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTYY JUGEMENT SUR REQUETE [T] [I] [U] [J] requête transmise par le Ministère Public Réf Parquet : 2022/EA/7165/CEC [U] [O] ===================== ADOPTION PLENIERE copie certifiée conforme le acquiescement

    Lire la décision → Vérifier la source 670587441296b51ba2b697dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05108

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/05108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05108 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IWK Date du Recours : 01 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE ? D'UN MONTANT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14503bfa4c7b1df1a843e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1