Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/05114
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 23/05114
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/05114 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPBE NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05114
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/05114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05114 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QNJ N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 03 septembre 2024 (Articles 38
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05114
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/05114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05114 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTNR N° PARQUET : 23/406 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2023 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Mai 2024 DEMANDERESSE LA PROCUREURE DE
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