Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05114
CA Paris, 26 juin 2026, RG 23/05114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH73M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le
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ca other ca_douai n° 23/05114
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/05114
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/05114 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGOT Jugement (N° 2022001332) rendu le 11 Octobre 2023 par le tribunal de commerce de Douai AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/05114
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 23/05114
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/05114 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPBE NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_lyon n° 23/05114
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 23/05114
N° RG 23/05114 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBT7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] au fond du 22 février 2023 RG : 21/04161 [Z] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambr
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ca other ca_bordeaux n° 23/05114
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/05114
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.R.L. SHOGUN c/ [E] [G] ------------------------ N° RG 23/05114 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQCM ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_montpellier n° 23/05114
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 23/05114
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05114 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7TA Décision déférée à la Cour : J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05114
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/05114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05114 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QNJ N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 03 septembre 2024 (Articles 38
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05114
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/05114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05114 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTNR N° PARQUET : 23/406 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2023 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Mai 2024 DEMANDERESSE LA PROCUREURE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05114
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05114 - N° Portali
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