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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/05115

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/05115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/05115 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIHA 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [E] [K] épouse [T] C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d40dcdc6046d47bc6ee4
  • tj MEE - expertise tj75056 n° 23/05115

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 23/05115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me MIRIEL - E233 Me HARDOUIN - B941 Expert ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05115 N° Portalis 352J-W-B7H-CYM2A N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4c14cdc6046d471904a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05115

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/05115

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05115 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSFG. DEMANDEURS : Epoux [X] [S], retraité né le 21 mai 1940 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 1], marié à Madame [Y] [D], r

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1bc23308db0e5f2b510
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05115

    TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/05115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05115 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH5A N° de Minute : 24/00121 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 [H] [Y] C/ S.A.S. NEXITY LAMY REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 664f85e467b6231d697d1f60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05115

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Monsieur [E] [F] Madame [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05115 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QOD N° MINUTE : 7/TJ JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b57ffd6229a4e58a5a51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1