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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05118

    TJ 30189, 14 nov. 2025, RG 23/05118

    Copie délivrée à la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 14 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05118 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGDD JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre C

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3595222181ceeb88516
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05118

    TJ Lyon, 10 déc. 2024, RG 23/05118

    DATE DU JUGEMENT: 10 Décembre 2024 N° RG 23/05118 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YALL / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [G] C / [E] [Y] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 675891ec0169a5863c3ec91e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05118

    TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 23/05118

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03961 du 24 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05118 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IW4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF LORRAINE [Adresse 6] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8ed10743b37446d6a4ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05118

    TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 23/05118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 03 Juin 2024 N° RG 23/05118 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KO5Y JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 [F] [Y] C/ S.A.R.L. AU FIL DES ROUTES EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 66902546766d1156dbbef6a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05118

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/05118

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 AVRIL 2024 N° RG 23/05118 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJW DEMANDEURS : Monsieur [Z] [L], né le 27 mai 1941 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Alexandre DUMANOIR, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa431c8a1343b8cd64006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05118

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EON N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc860c777d3ec8eb63ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1