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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05119 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05119

    TJ 77284, 12 mars 2026, RG 23/05119

    - N° RG 23/05119 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/229 N° RG 23/05119 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ7T Date de l'ordonnance de clôture : 15 mai 2025 le CCC : dossier FE Maître PANCRAZI Maître DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52e8bcdc6046d47a1ed48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05119

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/05119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 671be09bcda2201c0982a03f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1