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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05120 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05120

    TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/05120

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00203 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IXF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd16343b3d977d8ccd3f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05120

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/05120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 671be098cda2201c0982a000

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1