Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05128 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/05128

    TJ 34172, 23 janv. 2026, RG 23/05128

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05128 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSGB Pôle Civil section 3 Date : 23 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bac2cdc6046d472b7335
  • tj Sursis à statuer tj33063 n° 23/05128

    TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 23/05128

    INCIDENT SURSIS A STATUER RENVOI A LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 23/05128 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DD N° de Minute : AFFAIRE : S.C.I. ARES C/ S.A. MAIF, [V] [I], AREAS DOMMAGES, S.C.I. TGL, S.A. AXA FRANCE IARD E.P.I.C. ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a509da3689504683145
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05128

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 23/05128

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/05128 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MH5H En date du : 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8c1bda0e3a8e195134
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/05128

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/05128

    Minute n° : 25/00116 N° RG 23/05128 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6IY Affaire : [Y]-[T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d3e2f30a86ff132905b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05128

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05128

    Décision du 07/11//2024 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 23/05128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05128 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTPG N° PARQUET : 23.784 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires d

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13284e0888abb7bf65b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1