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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05133

    TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 23/05133

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2026 N° RG 23/05133 - N° Portalis DB22-W-B7H-RREH DEMANDEUR : Madame [L] [E] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25aebcdc6046d4701761c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05133

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 23/05133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 23/05133 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPBS N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [B] [G], [Q] [M] ÉPOUSE [T] épouse [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3513cdc6046d47d6f48c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05133

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 23/05133

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 23/05133 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO7A MINUTE N° : Affaire : [W] c/ [A] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [W] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 14] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c6d0cdc6046d470deb59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05133

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 23/05133

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04405 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05133 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IYF AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [7] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 694579f675782d5f06c25321
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05133

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05133 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTPU N° PARQUET : N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [Z] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13094e0888abb7bf6255
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 23/05133

    TJ 77284, 7 févr. 2024, RG 23/05133

    Min N° 24/00128 N° RG 23/05133 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKBS S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ M. [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 février 2024 DEMANDERESSE : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134bb8daa57c7f67152d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1