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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05135 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05135

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05135 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTP4 N° PARQUET : 23-788 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [D] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13254e0888abb7bf6536
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05135

    TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 23/05135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/05135 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPO7 NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Sassouvi AKOLLOR, la SELAS OBADIA & ASSOCIE Jugement Rendu le 09 Septembre 2024 ENTRE : Madame [M] [U], née

    Lire la décision → Vérifier la source 66df48459b56f16fd33d6952
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05135

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/05135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL-STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05135 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ETD N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT INITI

    Lire la décision → Vérifier la source 663136f919f939ca6242dc52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1