Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05135
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 23/05135
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/05135 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBVT S.A.S. [1] C/ CPAM DU [Localité 1] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 28 Mars 2023 RG : 17/02437 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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ca other ca_aix_provence n° 23/05135
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/05135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N°2025/186 Rôle N° RG 23/05135 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC3Q S.C.M. ROBERT BENHAMOU ET ERIC SARFATI C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2025 à : Me Jonathan HADD
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05135
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05135 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTP4 N° PARQUET : 23-788 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [D] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05135
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 23/05135
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05135 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UN Décision déférée à la Co
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05135
TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 23/05135
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/05135 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPO7 NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Sassouvi AKOLLOR, la SELAS OBADIA & ASSOCIE Jugement Rendu le 09 Septembre 2024 ENTRE : Madame [M] [U], née
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05135
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/05135
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05135 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6JD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05135
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/05135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL-STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05135 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ETD N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT INITI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05135
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05135 - N° Portali
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