Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05137 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/05137

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 23/05137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Juillet 2025 N° RG 23/05137 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQNH N° Minute : 25/ AFFAIRE Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC C/ [G] [E], [L] [B] épouse [E] Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d224e11322f258e1e51d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05137

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/05137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05137 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTP7 N° PARQUET : 23/755 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0889f19e8c50f8d248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05137

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/05137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [J] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05137 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q7O N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153d82fd932d8c804934

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1