Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05141
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 23/05141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/05141 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OFL Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présiden
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05141
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/05141
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2025 N° RG 23/05141 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ4W DEMANDEUR : Madame [V] [W] [P] [I] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 6]
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 23/05141
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/05141
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01707 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05141 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IZI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [W] née le 09 Octobre 1984 à [Localité 10] (BOUCHE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05141
TJ Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 23/05141
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2024 60A RG n° N° RG 23/05141 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4XW Minute n° AFFAIRE : [Z] [U], [V] [U] C/ Association Bureau central français, CPAM de la Gironde inter volont Société
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05141
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/05141
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/05141 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVCX N° de MINUTE : 24/00642 Madame [H] [M] [I] [B] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocat
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