Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/05142
TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 23/05142
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 23/05142 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I65G DEMANDEUR Monsieur [C] [L] né le 12 Mai 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroli
-
tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/05142
TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 23/05142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 23/05142 - N° Portalis DBYH-W-B7H-[G] N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Me Simon PLOTTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE OR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05142
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/05142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05142 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEKZ N° MINUTE : 4 Assignation du : 27 Février 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [E] [Adresse 5] [Local
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles