Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/05142
TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 23/05142
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 23/05142 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I65G DEMANDEUR Monsieur [C] [L] né le 12 Mai 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroli
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/05142
TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 23/05142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 23/05142 - N° Portalis DBYH-W-B7H-[G] N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Me Simon PLOTTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE OR
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ca other ca_amiens n° 23/05142
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 23/05142
ARRET N° [C] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [J] [C] - [8] - Me Julie FUENTES - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIAL
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ca other ca_bordeaux n° 23/05142
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/05142
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05142 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGK URSSAF AQUITAINE c/ S.A.R.L. [14] S.A.R.L. [13] S.A.R.L. [11] S.A.R.L. [12] S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05142
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 23/05142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05142 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC4T [I] [Y] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Christian SALO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05142
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/05142
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05142 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7U2 Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05142
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/05142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05142 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEKZ N° MINUTE : 4 Assignation du : 27 Février 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [E] [Adresse 5] [Local
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05142
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05142 - N° Portali
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