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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/05147

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/05147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05147 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTRP N° PARQUET : 24/634 N° MINUTE : Requête du : 27 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6c5dcdc6046d47c786af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05147

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 23/05147

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 23/05147 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I73S DEMANDERESSE Madame [F], [I], [K] [O] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace2fccdc6046d47e60907
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/05147

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 23/05147

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER N° : N° RG 23/05147 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSPA DATE : 10 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement de désistement dont la t

    Lire la décision → Vérifier la source 697be8d0cdc6046d472da870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05147

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/05147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :29 mars 2024 à : Monsieur [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : 29 mars 2024 à : Me Wilfried xavier SAYADA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EUG N° MINUTE : 2 JCP JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153482fd932d8c804841
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05147

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/05147

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05147 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I2E Date du Recours : 06 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET RTH AU ? RAPO DU ? DECISION INITIALE DU ? REF DU DOS

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1214e3c16e330fea1478

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1