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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05148 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 23/05148

    TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 23/05148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 février 2026 RG : N° RG 23/05148 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBDF 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f78cccdc6046d4742fb53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05148

    TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 23/05148

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05148 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSGD Pôle Civil section 3 Date : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbbc5cdc6046d47cfbd0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05148

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN S.C.I. [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RA6 N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a9290e44c41e7b3f49c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05148

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/05148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909052374f11989f34d3888

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1