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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05150

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 23/05150

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05150 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MH5D En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8173acdc6046d47b15dd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05150

    TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 23/05150

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05150 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSGC Pôle Civil section 3 Date : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbc0ccdc6046d47cfc2a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05150

    TJ Nanterre, 3 janv. 2025, RG 23/05150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Janvier 2025 N° RG 23/05150 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPZX N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ [W] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 677c3e616f491b6d2639176d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05150

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/05150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Z] Me FRANCELLE Copie exécutoire délivrée à : Me ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2REU N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 pro

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef06dfbb79e8fd3d32f9c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1