Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05150
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 23/05150
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05150 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MH5D En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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ca other ca_aix_provence n° 23/05150
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/05150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/48 Rôle N° RG 23/05150 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC5T [E] [B] Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES C/ [I] [G] [F] [S] [P] [S] [Y] [S] Organisme CPAM DU VAR Cop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05150
TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 23/05150
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05150 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSGC Pôle Civil section 3 Date : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
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ca other ca_paris n° 23/05150
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/05150
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH76X Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05150
TJ Nanterre, 3 janv. 2025, RG 23/05150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Janvier 2025 N° RG 23/05150 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPZX N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ [W] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05150
CA Bordeaux, 25 juin 2024, RG 23/05150
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 23/05150 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQG3 [L] [R] [H] [F] c/ [T] [O] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05150
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/05150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Z] Me FRANCELLE Copie exécutoire délivrée à : Me ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2REU N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 pro
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05150
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/05150
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) du 14 MARS 2024 N° MINUTE : 24/144 N° RG 23/05150 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGSO Jugement au fond, origine Tribunal de commerce d'Arras, dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05150
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 8 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05150 - N° Portalis
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