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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05153 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/05153

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 23/05153

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05153 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIY2 En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310cc6c6896192a864e3
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/05153

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 23/05153

    ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/05153 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOEH NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2025, les déba

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c25eb387f553ba1c75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05153

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05153 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTSY N° PARQUET : 23.874 N° MINUTE : Requête du : 01 Mars 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13204e0888abb7bf64aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05153

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/05153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/05153 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJVD Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame [C] [E] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1945 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb35c91e3bdd7a88f956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05153

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HERTEREAU Copie exécutoire délivrée à : POLE EMPLOI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05153 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RFB N° MINUTE : 5/2023 JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fad3ea7c8c1129c0682

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1