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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05154 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05154

    TJ 34172, 17 avr. 2026, RG 23/05154

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05154 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQFH Pôle Civil section 1 Date : 17 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b515cdc6046d47a06f7f
  • tj Expertise tj42218 n° 23/05154

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 23/05154

    N° RG 23/05154 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBEJ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ENTRE: Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] /FRANCE représenté par Maître Annick SADURNI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deee83aab7e661bd1bea
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05154

    TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 23/05154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Me Valérie PICARD.........

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2b17147355d7afb951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05154

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/05154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05154 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EVP N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMA

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05154

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/05154

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05154 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I2Q Date du Recours : 07 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 10/02/2021 D'UN MONTANTDE 17 6

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d4c9d5768f5969d10f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05154

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : BOOKING Copie exécutoire délivrée à : M. [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05154 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RFH N° MINUTE : 6/2023 JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMANDE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1