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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05154

    TJ 34172, 17 avr. 2026, RG 23/05154

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05154 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQFH Pôle Civil section 1 Date : 17 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b515cdc6046d47a06f7f
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05154

    CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 23/05154

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05154 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQHF Société [9] c/ [4] Nature de la décision : AU FOND Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 690d982dbb81cebe2e83f3c8
  • ca other ca_amiens n° 23/05154

    CA Amiens, 13 juin 2025, RG 23/05154

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/04002 du : 20 Décembre 2023 N° RG 23/05154 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6KA Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 24 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 11

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08eb2af9268cd0839a44
  • tj Expertise tj42218 n° 23/05154

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 23/05154

    N° RG 23/05154 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBEJ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ENTRE: Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] /FRANCE représenté par Maître Annick SADURNI, avocat au ba

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05154

    TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 23/05154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Me Valérie PICARD.........

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05154

    CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/05154

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°113 N° RG 23/05154 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCMM M. [B] [H] C/ - SAS KIFF II - SELARL BERNARD BEUZEBOC (Mandataire judiciaire) - CGEA de [Localité 9] Ordonnance d'incident : DÉSISTEMENT de l'incident aux fins de radiat

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05154

    CA Douai, 4 avr. 2024, RG 23/05154

    ARépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05154 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGS3 Jugement n° 2023000756 rendu le 12 septembre 2023 par le président du tribunal de commerce de Lill

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05154

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/05154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05154 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EVP N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMA

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05154

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/05154

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05154 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I2Q Date du Recours : 07 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 10/02/2021 D'UN MONTANTDE 17 6

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d4c9d5768f5969d10f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05154

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : BOOKING Copie exécutoire délivrée à : M. [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05154 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RFH N° MINUTE : 6/2023 JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMANDE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05154

    CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05154 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 657412b5d0916383187add0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1