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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05157

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 23/05157

    - N° RG 23/05157 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n° 25/00337 N° RG 23/05157 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFT Le CCC : dossier FE : -Me DJAE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5779abbf04ef7857bdff1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05157

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/05157

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01826 du 22 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05157 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I2W AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représenté par m

    Lire la décision → Vérifier la source 664e36bec40277ce22a290fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05157

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7ad9abb6262fe01298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05157

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/05157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05157 N° Portalis DBZS-W-B7H-XIAZ N° de Minute : 24/00295 JUGEMENT DU : 15 Avril 2024 [T] [S] C/ S.A.R.L. MULTI CARS S.E.L.A.R.L. [H] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b31c0d3e3fe99cadd14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05157

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifié conforme délivrée à : -Maître [F] [K], vestiaire C2248 -Maître [N] [W], vestiaire E0606 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05157 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVC N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2023 DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fa43ea7c8c1129c056c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1