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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05159 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05159

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 23/05159

    N° RG 23/05159 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5RV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/05159 N° Portalis DB2E-W-B7H-L5RV Copie exec. aux Avocats : Me Simon BURKATZKI Me Christian DECOT Me Pierre-Henry DESFARGES Le Greffier Me Simon BURKATZKI Me Christian DECOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e937384f14adac9b1ff0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05159

    TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 23/05159

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05159 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UTE Le 18 novembre 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d956402bad2f30af60c28
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05159

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/05159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, S.E.L.A.R.L. [F] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05159 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EWM N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5342e85d0474bddb4e68
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05159

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05159

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01237 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05159 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I22 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [7] [Adresse 3] [Localité 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49f12f10468b3f5b7fb8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1