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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/05163

    TJ 77284, 9 juin 2026, RG 23/05163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T] [C] C/ [I] [N] épouse [C] N° RG 23/05163 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHS2 Nac :20L Minute : 26/1350 NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [T] [C] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b967cdc6046d47dce0db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05163

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/05163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 7/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 7/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, S.E.L.A.R.L. [B] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05163 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EWX N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd535be85d0474bddb52af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05163

    TJ Évry, 30 janv. 2025, RG 23/05163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/05163 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKQ2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L], [O] [M] C/ [R] [I] épouse [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 679bde0543b3d977d8ccf259
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05163

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/05163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a37827ea89ef4c7f58
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05163

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/05163

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05163 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7DP N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [H] [P] C/ [L] [M] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le : à Me Vincent AYMARD Me Léon NGAKO-DJEUKAM Ministère Public ORDONNAN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05163

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05163

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01241 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05163 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I27 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1